Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kopt accessible à l'adresse https://kopt.fr, un logiciel de gestion de la relation client (CRM) et d'automatisation marketing destiné aux professionnels et aux entreprises.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Kopt est accessible via une inscription en ligne. L'accès au service est conditionné à la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Kopt se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Kopt propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Starter, Pro, Agency) dont les tarifs et les fonctionnalités sont décrits sur la page de tarification du site.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est traité par Stripe. En cas de non-paiement, Kopt se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

Les abonnements peuvent être annulés à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Kopt pour :

• Envoyer des communications non sollicitées (spam) en violation des réglementations applicables
• Collecter des données personnelles sans consentement des personnes concernées
• Effectuer des activités illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Kopt
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation expresse

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il importe ou crée sur la plateforme (contacts, campagnes, etc.). Kopt n'utilise pas ces données à des fins commerciales propres.

En cas de résiliation du compte, l'utilisateur peut exporter ses données avant la fermeture définitive. Après un délai de 30 jours suivant la résiliation, les données sont supprimées de façon permanente.

Kopt s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du service (objectif : 99,5 % de disponibilité mensuelle), mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Kopt ne sera pas tenu responsable des pertes résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

Kopt est un outil d'aide à la gestion commerciale. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des données et analyses fournies par la plateforme.

La responsabilité de Kopt ne pourra en aucun cas excéder les sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Kopt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Kopt est un logiciel destiné exclusivement aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole).

En créant un compte, l'utilisateur déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs — notamment le droit de rétractation (Art. L. 221-18) et la médiation de la consommation (Art. L. 616-1) — ne sont pas applicables aux contrats conclus entre professionnels.

Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Kopt n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation, le service étant exclusivement destiné aux professionnels.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Kopt peut résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant Kopt à l'adresse contact@kopt.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Kopt.